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SPCT REGLEMENT INTERIEUR 2018/2019



COLLINE: La chasse en colline est ouverte tous les jours à partir de l’ouverture générale suivant les limites au-dessus de la route de GRISOLE d’un côté, au-dessus de la Route de PEYNIER de l’autre.

CLOS DE BARRY :

Les jours de chasse pour le Clos de Barry sont :

Les lundis, mercredis, samedis et dimanches.

Il est demandé à tout chasseur qui se rend au Clos de Barry :

De rouler au pas sur les pistes d’accès et de fermer la barrière après leur passage.

Toute personne contrôlée en action de chasse sur le domaine du Clos de Barry hors des journées autorisées sera exclue de la Société.

PLAINE:

Le reste du territoire, suivant les limites de la route de GRISOLE à la RD7d’un côté et de la route de PEYNIER à la RD7 de l’autre, restera fermée jusqu’au jour arrêté par le Conseil d’Administration conformément à l’article 23 des Statuts.

La date arrêtée sera communiquée par affichage devant le bar « chez Toine » et devant la cave coopérative ainsi que sur notre site internet www.spct.fr .

Tout adhérent s’engage à ne pas chasser en plaine avant l’ouverture de celle-ci, sur toutes les terres concédées à l’association.

CHASSE AU GRAND GIBIER :

La chasse au grand gibier est autorisée de l’ouverture générale à la fermeture générale de la chasse.

Le tir du grand gibier n’est autorisée qu’à balle ou arc de chasse.

Le port et l’utilisation de la carabine est interdit hors battues en colline.

Pour la chasse du sanglier à partir de sept(7) chasseurs,le carnet de battue est obligatoire.(arrêté préfectoral).

Dans le cadre du plan de chasse, des bracelets pour le chevreuil sont disponibles au bar« chez Toine » aux conditions suivantes :

Présentation de la carte d’adhérent.

Formulaire à compléter+ chéque de caution de 150€ (cent cinquante euros)

Retour de la partie détachable du bracelet dans les vingt quatre heures.

Passé ce délai le chèque sera encaissé et l’incident soumis au CA.

Rappel : Le bracelet doit être fixé entre l’os et le tendon, sur une patte arrière.

CHASSE A L’ARC :

-Seulement en colline, selon les dates de l’arrêté préfectoral.

CHASSE EN BATTUE :

Carnet de battue obligatoire. Seul le tir à balle est autorisé.Port du gilet orange obligatoire.

Carabine autorisée seulement pour les battues en colline.

Les battues sont organisées dans le strict respect des consignes précisées dans le carnet de battue, remis par le Président aux chefs de battue.

Celui-ci, doit rappeler impérativement, préalablement à chaque battue, les consignes de sécurité et veiller à leur respect : port du gilet orange, panneautage, matérialisation des postes…(liste non exhaustive).

Le non respect de celles-ci expose le contrevanant et/ou le chef de battue à des sanctions.

La société se réserve le droit, si nécessaire, d’organiser des battues hors dates prévues.

Seuls les chasseurs adhérents à l’Association peuvent participer, dans quelque rôle que ce soit, à une battue organisée sur le territoire de la SPCT.

Il est interdit à tout adhérent de se placer sur le territoire de l’Association dans le cadre d’une battue organisée par une société de chasse autre que la SPCT.

Du 15 août au 08 septembre 2018 :(sauf Clos de Barry)

-Battue autorisée seulement en colline, si dégâts dus aux sangliers et à la demande des propriétaires ou de la SPCT et   en fonction de l’arrêté préfectoral sur les feux de forêts.

- Du 09 septembre 2018 au 01 octobre 2018:    mardi et jeudi

- Du 02 octobre 2018 au 13 janvier 2019 :        mardi, jeudi et samedi

- Du 14 janvier au 28 février 2019 :              Uniquement le samedi

BATTUE AU « CLOS DE BARRY » :

-Uniquement le dimanche ,du dimanche 16 septembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019.

CHASSE AU GRAND GIBIER A L’AVANT :

Du 09 septembre 2018 au 13 janvier 2019:(carabine interdite)

-Chasse en battue sans carnet six (6) chasseurs maximum +port du gilet orange obligatoire.

-Le « tir de rencontre » est autorisé tous les jours.

-Les jours de battue avec carnet(mardi , jeudi) seul le «tir de rencontre » est autorisé.

Du 14 janvier au 28 février 2019 : :(carabine interdite)

-La chasse aux sangliers :au « tir de recontre » ou en battue sans carnet avec six(6) chasseurs au maximum avec port du gilet orange, est autorisée le mercredi et le dimanche seulement en colline.

En cas de non respect du règlement ,pour la période du 14 janvier au 28 fevrier 2019,la société se réserve le droit de le modifier à tout moment.

Tout contrevenant s’expose à des sanctions.

CHASSE AU LIEVRE:

En colline : La date d’ouverture est celle fixée par Arrêté Préfectoral. (Dimanche 07 octobre 2018).

En plaine : Le lièvre est chassable à la date d’ouverture de la plaine.

CHASSE AU LAPIN:

Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) est fixé à 3 lapins par jour et par chasseur. (arrêté préfectoral).

Le carnet de prélèvement devra être retourné à la société avant le 31 janvier 2019 sous peine d’une pénalité de 30€.

LACHERS DE GIBIERS DE TIR :

Les dates arrêtées par le Conseil d’Administration sont les dimanches :

         21 OCTOBRE -11 NOVEMBRE -02 DECEMBRE -23 DECEMBRE 2018              

Elles peuvent être modifiées ou annulées en raison d’éléments imprévisibles : météo, problèmes d’approvisionnement…(liste non exhaustive) Ces modifications seront affichées devant le bar « Chez Toine» ainsi que sur notre site www.spct.fr .

Les veilles des jours de lâcher (samedi 20 octobre, samedi 10 novembre, samedi 01 décembre et le samedi 22 décembre 2018) la chasse fermera à 12h00 (sauf battue).

-Aucune invitation ne sera possible les jours de lâchers.

CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE :

Chasse au poste :

En plaine, et jusqu’à son ouverture, la chasse aux grives est autorisée, uniquement à poste fixe.

Pour tout déplacement, l’arme sera transportée dans son fourreau et les chiens tenus en laisse.

Seul le tir « au posé » est autorisé. Le tir au vol est interdit.

Chasse à la repasse : du 14 janvier 2019 au 20 février 2019.

La chasse à l’avant est interdite sur tout le territoire de la Société.

Le tir au vol est autorisé à partir d’un poste fixe, (poste fermée des quatre côtés à hauteur d’homme ou poste portatif)

En colline tous les jours de la semaine.

En plaine uniquement le samedi, dimanche, et le lundi.

Le poste de tir au vol devra se trouver à une distance d’au moins cent cinquante mètres d’un poste fixe en activité.

Pour tout déplacement, l’arme sera transportée dans son fourreau et les chiens tenus en laisse.

-BECASSE: Carnet de prélèvement obligatoire , chasse et tir autorisés qu’à partir de 08h00 du matin                                                          

-Du 14 janvier 2019 au 20 février 2019 :Uniquement en colline aux chiens d’arrêt. La chasse et le tir ne sont autorisés qu’à partir de 08h00 du matin. (Arrêté préfectoral)                                        

INVITATIONS:
Les Sociétaires relevant des catégories statutaires 2, 3, et 6 précisées à l’article 5ter des statuts peuvent bénéficier de deux invitations gratuites.
Les Sociétaires relevant des catégories statutaires 4 et 5 peuvent bénéficier de deux invitations payantes.
Les cartes d’invitations  sont valables du 1°novembre au deuxième dimanche de janvier. Aucune invitation ne sera possible les jours de lâchers.
Les souches des cartes sont à déposer le matin de leur utilisation, avant toute action de chasse, dans la boîte aux lettres de la Société sur la façade du bar « chez Toine».
Les cartes non utilisées à la date prévue devront être retournées et déposées dans la boîte aux lettres de la Société.
Une même personne ne pourra être invitée que trois fois maximum au cours de la saison de chasse.
Toute personne, ne respectant pas ces conditions, se verra privée de cartes d’invitation pour les saisons suivantes.

Réserves :
Pour la durée de la saison, la Société peut mettre en réserve un certain nombre de parcelles, dans le cadre de sa gestion.
Pour des besoins ponctuels, des réserves temporaires peuvent être mises en place en cours de saison.

Responsabilité du Sociétaire:
Le Sociétaire est responsable de ses accompagnants : invité, femme, enfant, accompagnant de toute sorte.
Il est strictement interdit d’envoyer les chiens et/ou les accompagnants dans les zones interdites à la chasse ; réserves, cultures…

Parking, environnement :

Il est impératif, sous peine de sanctions, de se garer aux parkings des chasseurs aménagés à cet effet. La circulation sur les pistes D.F.C.I. est strictement réservée aux utilisateurs autorisés. La Société décline toute responsabilité en cas de procès-verbal dressé par les agents de l’O.N.F.

La piste des « barres de France » est strictement interdite à tous véhicules.

Le ramassage des douilles et de tous détritus est obligatoire.

Montant des cotisations :

Catégorie 01 Exempté de cotisation
Catégorie 02 Exempté de cotisation
Catégorie 03 70 € (soixante-dix)
Catégorie 04 120 € (cent vingt)
Catégorie 05 160 € (cent soixante)
Catégorie 06 Exempté de cotisation
Catégorie 07 290 € (deux cent quatre-vingt dix)
Catégorie 08 20 € (vingt)

                     Paiement uniquement par chèque à l’ordre de la SPCT

Cette disposition, préalable à la remise, s’applique notamment aux cartes d’invitations.

 

Rappel : (Article 26 des statuts de la SPCT)

               *Lors d’un contrôle effectué par les gardes particuliers ou gardes-chasse particuliers de la SPCT, les adhérents s’engagent à présenter :

               *le permis de chasser, la validation annuelle , l’attestation d’assurance pour la saison en  cours.    

               *Leur carte d’adhérent ou leur invitation journalière.

               *Leurs armes et munitions.

               *Ils s’engagent également à accepter le contrôle de tout élément concerné par l’acte de chasse

                       Poches à gibiers, carniers, véhicules…..

 

           De Par son adhésion à l’’Association, tout adhérent s’engage, dans la pleine connaissance des Lois et Règlements régissant la chasse, à respecter l’esprit et la lettre des Statuts de l’Association. Il accepte les termes du Règlement Intérieur dans sa forme actualisée par le Conseil d’Administration.

Le secrétaire Général                                   Le Président

 

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